Plusieurs producteurs acéricoles du Québec ont enregistré une faible production pour la saison 2023, engendrant ainsi une perte de revenus considérable pour leur entreprise. Pour ceux n’ayant pas adhéré à l’assurance-récolte par le biais de La Financière Agricole du Québec (FAQ), il est possible d’adhérer à l’Agri-stabilité pour pallier, en partie, cette diminution de revenus. L’adhésion se fait au plus tard le 30 avril en communiquant avec votre conseiller.
Les conditions d’admissibilité :
- Déclarer des revenus ou des pertes agricoles liés à l’année de la participation à l’Agence du revenu du Canada
- Exercer ses activités agricoles au Canada pendant au moins 6 mois consécutifs
- Compléter un cycle de production
- Être enregistrée au ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec NIM (Numéro d’identification ministériel)
- Fournir son numéro d’assurance sociale (si individu) / numéro d’entreprise du Québec ou numéro du gouvernement fédéral (si entreprise)
Coûts
Le coût de la contribution pour adhérer à l’Agri-stabilité est de 3,15 $ pour chaque tranche de 1 000 $ de votre marge de référence contributive. Cette marge de référence correspond quant à elle à la moyenne des marges de production des cinq dernières années, à l’exclusion de la plus élevée et de la plus basse. La marge de production correspond sommairement à la différence entre les revenus agricoles et les frais variables de l’entreprise.
Transmission des données financières
Le participant doit transmettre ses données financières dans les 9 mois suivant la fin de son exercice financier ou au plus tard à la date limite inscrite au document de transmission de données financières.
Paiement du programme
À la réception des données financières du participant, La Financière agricole procède au calcul des bénéfices du programme en comparant la marge de référence et la marge de production pour l’année de participation visée.
Lorsque la marge de production baisse de plus de 30 % par rapport à la marge de référence, cette baisse de marge est comblée à 80 % par un paiement du programme. Le paiement gouvernemental provient à 60 % du gouvernement du Canada et à 40 % du gouvernement du Québec.
Sous certaines conditions, le participant peut demander un paiement provisoire afin de recevoir plus rapidement une partie du paiement du programme pouvant aller jusqu’à 50 % du paiement final.
Informez-vous directement à votre représentant de La Financière Agricole du Québec au : 1 800 749-3646.